Déclaration d’accessibilité
Le Conseil Départemental de la Nièvre s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Réseau des bibliothèques de la Nièvre.
État de conformité
Le site Réseau des bibliothèques de la Nièvre (https://bibliotheque.nievre.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison de l’absence d’audit.
Une démarche de mise en conformité est en cours comprenant un audit initial, des actions de remédiations et un audit de contrôle. Elle conduira à la publication d'un Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et d'un plan d'action de mise en accessibilité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21 janvier 2026. Elle a été mise à jour le 21 janvier 2026.
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Le Conseil Départemental de la Nièvre s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le Conseil Départemental de la Nièvre invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à contacter la Bibliothèque Départementale de la Nièvre afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.