Accéder aux bibliothèques nécessitera désormais la présentation d'un pass sanitaire (Mise à jour du 9 août 2021)

 

Le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire confirme la disparition du seuil de 50 personnes et impose le pass sanitaire à l’ensemble des bibliothèques et centres de documentation relevant du type S à l’exception des  bibliothèques universitaires, bibliothèques spécialisées, BPI et BnF (sauf pour les expositions et événements culturels). 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443?init=true&page=1&query=2021-1059&searchField=ALL&tab_selection=all">

 

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 

  • Le pass sanitaire ne s’applique pas pour les 12-17 ans, ce sera le cas à partir du 30 septembre
  • Le port du masque : il n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
  • Suis-je soumis au « pass sanitaire » en tant qu’agent ou bénévoles ? À compter du 30 août 2021, le «  pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. Les collectivités doivent mettre en place les protocoles RH précisant les modalités.

informations disponibles : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire  et  https://www.biblio-covid.fr/

 

Comment mettre en place concrètement  le contrôle du pass sanitaire ? : 

Pour rappel, le contrôle d’identité est du ressort des forces de l'ordre et n'a pas besoin d'être fait par le personnel de l'établissement (allocution de Jean Castex du 21 juillet 2021).

Les justificatifs pourront être présentées sous format papier ou numérique, enregistrées sur l'application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée ; ils devront obligatoirement comporter un QR code ; un résultat de laboratoire ne pourra faire foi car trop facilement falsifiable ;

- Sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass ;

- Ces responsables d’établissement habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass pour leur compte et doivent tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ; c’est donc bien au niveau de la bibliothèque que seront désignées les personnes chargées du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif du maire ou du président de l’intercommunalité ou du département ;

-anticovid verif La lecture des justificatifs sanitaires par les personnes chargées du contrôle doit être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) (téléchargeable depuis Google Play ou App Store). Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme (le détail des données de santé n’est pas accessible lors du contrôle) ; ces données ne sont pas conservées sur l'application “ TousAntiCovid Vérif ” ; il faudra donc que les agents chargés du contrôle soient dotés d’appareils sans fil leur permettant de télécharger l’application « TousAntiCovid Vérif » ;

 

Vous trouverez à l'adresse suivante le kit de déploiement du pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire#kit_de_deploiement_du_%C2%AB_pass_sanitaire_%C2%BB