La loi Robert du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique précise qu’à compter du 1er janvier 2023 et sans effet rétroactif, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale décide que « la lecture publique est d’intérêt intercommunal », l’EPCI élabore et met en place un « schéma de développement de la lecture publique ».
La commission Bibliothèques en réseau de l'ABF propose une fiche sur ce sujet qui permet de mieux cerner le contenu et les enjeux attendus dans ce document.
Les schémas intercommunaux de développement de la lecture publique (décembre 2022)
La mention de ces schémas figure dans la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite loi « Robert » (art.12).
« Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d’intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique. »
L’élaboration d’un tel schéma n’est obligatoire que pour les EPCI ayant fait de la lecture publique une politique d’intérêt communautaire. Ce, après le 1er janvier 2023, date d’entrée en vigueur de cette disposition. (Source: la gazette des communes,Comment élaborer un schéma intercommunal de lecture publique,Publié le 19/12/2022 • Par Hélène Girard)
